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Primo-Accédant

à Toulouse

Définition de primo accédant

Un primo accédant est une personne (ou un ménage) qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui viennent de s’écouler.

Dans le cas d’un ménage chaque emprunteur devra répondre à ces conditions.

Si vous achetez en couple vous ne serez considérés comme primo accédant que si chacun peut apporter la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui ont précédé.

Primo accédant et déjà propriétaire

Il est possible d’être propriétaire et primo accédant.
Seule la résidence principale entre en compte.

On peut donc posséder une « résidence secondaire » (résidence occupée moins de 8 mois par an) ou des investissements locatifs (immeuble, appartements…) et être considéré comme primo accédant.

Redevenir primo accédant

Beaucoup de personnes ignorent également qu’il est possible de retrouver son statut de primo accédant.

Le cas est pourtant de plus en plus courant : mutation, divorce, déménagement… au bout de 2 ans en tant que locataire (ou hébergé à titre gratuit…), vous redevenez éligible aux aides immobilières qui ne concernent que les primo accédant.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Cette dernière doit respecter un certain niveau de performance énergétique et être neuve. Le PTZ peut parfois financer certains logements anciens mais sous certaines conditions.

Le PTZ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété par d’autres prêts immobiliers et/ou des apports personnels.

BENEFICIAIRES, LES PRIMO-ACCEDANTS

Pour pouvoir prétendre au PTZ, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est :

  • titulaire d’une carte invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle
  • ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • ou victime d’une catastrophe (technologique ou naturelle) entrainant l’inhabitabilité définitive du logement (dans ce cas la demande doit être réalisée dans les deux ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre).
  • Enfin un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ.
Conditions de ressources

Le PTZ est un prêt financé par l’état qui vous soutient pour devenir propriétaire de votre résidence principale. Il s’adresse aux primo-accédants sous condition de ressources et selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier
Nombre de personnes
occupant le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

L’emprunteur devra produire l’avis d’imposition sur le revenu de l’ensemble des occupants.

Conditions liées au logement / Résidence principale

Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat du logement.
Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique. Il doit également respecter les critères de performance énergétique en vigueur.

Logement neuf

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf. Le logement doit respecter la RT 2012. Il peut également financer l’acquisition d’un logement ancien selon certaines conditions.

Règle de calcul

Pour la calcul du PTZ on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Le frais d‘acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
Pour l’acquisition d’un logement neuf, consultez ci-dessous le coût maximal de l’opération pris en considération.

Nombre de personnes
occupant le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Pourcentage appliqué
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %
Exemple de calcul

Pour un ménage de 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

  • 31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l’opération est de 150 000 €
  • 46 200 € (soit 220 000 € x 21 %) si le coût de l’opération est de 220 000 €
Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans.
A noter : en fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement.

Etablissement de crédit proposant le PTZ

L’établissement doit avoir passé une convention avec l’état. L’emprunteur choisit celui de son choix. En revanche, l’établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur et n’est pas dans l’obligation d’accorder le PTZ.

Prêt pouvant completer le PTZ

Le PTZ ne pouvant financer l’intégralité d’une opération, il peut se cumuler à d’autres prêts :

  • Le prêt d’accession social (PAS)
  • Le prêt conventionné
  • Le prêt immobilier bancaire
  • Le prêt épargne logement
  • Le prêt patronal
  • Autres prêts complémentaires

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